II. Buts

Article 4
Chiffre 1
L’Association poursuit les buts suivants :
a) promouvoir la santé sexuelle et reproductive en Suisse, notamment le planning familial et l’éducation sexuelle ;
b) défendre le droit fondamental lié à la santé sexuelle et reproductive, et le promouvoir auprès du grand public, auprès d’institutions privées et publiques et des autorités politiques aux différents niveaux ;
c) viser à assurer à toute personne, jeunes, femmes, hommes et couples de tout âge et aux familles, le libre accès à une information neutre et à des services indépendants et de haute qualité dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive ;
d) soutenir la création, le suivi et le développement des structures nécessaires ;
e) mettre en réseau les personnes compétentes et professionnelles concernées en Suisse ;
f) soutenir une formation de base et une formation continue de qualité ;
g) entretenir de bonnes relations et collaborer avec des institutions sociales, médicales, pédagogiques et politiques et promouvoir ainsi l’interdisciplinarité ;
h) collaborer avec les organisations et les institutions internationales concernées et entretenir l’échange d’information avec eux. L’Association a un caractère d’utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
Chiffre 2
L’Association promeut la réalisation de ses buts en assistant « SANTE SEXUELLE Suisse – Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductive » (ci-après Fondation), dans l’accomplissement de ses projets, grâce à la collaboration active de ses membres et au besoin par des moyens financiers.
Chiffre 3
L’Association est un lieu d’échanges et de rencontres des professionnel/le/s concerné/e/s par la santé sexuelle et reproductive de même que de toutes les personnes intéressées ; elle favorise la solidarité entre ses membres.

III. Membres

Article 5
Chiffre 1
Toute personne physique qui souscrit aux buts poursuivis par l’Association et qui reconnaît les principes essentiels sur lesquels ils reposent peut devenir membre individuel de l’Association.
Chiffre 2
Tout organisme qui souscrit aux buts poursuivis par l’Association et qui reconnaît les principes essentiels sur lesquels ils reposent peut devenir membre collectif de l’Association. Les membres collectifs communiquent au Comité national le nom et l’adresse de la personne autorisée à les représenter.
Chiffre 3
Les personnes physiques ou organismes désirant adhérer à l’Association signent un formulaire d’adhésion par lequel ils s’engagent à respecter les statuts et à payer en temps utile leur cotisation annuelle.
Chiffre 4
L’admission des membres individuels et collectifs est approuvée par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité national.
Chiffre 5
Les démissions sont communiquées au Comité national qui en prend acte. Le non-paiement de la cotisation annuelle au-delà de deux années entraîne la perte de la qualité de membre.
Chiffre 6
Le Comité national se prononce sur l’exclusion des membres individuels ou collectifs qui disposent d’un droit de recours à l’Assemblée générale.