Action « Écoutez-nous ! » – Une forte pression pour un nouveau droit pénal sexuel

À la suite de la consultation sur la révision du droit pénal sexuel, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États se penchera sur le projet de loi ce mardi 31 août. À quelques mètres de là, sur la Waisenhausplatz à Berne, de nombreuses personnes concernées, des militant·es, des politicien·nes et des organisations se rassembleront également.

« Il y a deux ans, nous avons revendiqué une réforme complète de la loi obsolète sur le viol en Suisse. Les voix individuelles sont devenues un mouvement social. Aujourd'hui, nous formons une large coalition qui exige la justice et une loi moderne sur les délits sexuels – pas de demi-mesure ! », déclare Noemi Grütter, co-présidente de l’association SSCH et responsable droits des femmes à Amnesty Suisse.

« Les relations sexuelles sont fondées sur le consentement mutuel. Il s'agit d'un principe de base et évident pour toute personne, qui est également défendu et réclamé avec véhémence par les élèves lors des cours d'éducation sexuelle. La société est déjà bien plus avancée dans sa compréhension que la base juridique. Par conséquent, la Suisse n'a que trop tardé à se doter d'un droit pénal sexuel moderne ! », ajoute Barbara Berger, directrice de SSCH.

À la suite de la ratification de la Convention d'Istanbul et à des rapports choquants sur l'ampleur des violences sexuelles à l'égard des femmes, plusieurs pays européens ont annoncé qu'ils souhaitaient reformuler la définition du viol dans le droit pénal. Dans douze pays d'Europe, les rapports sexuels non consentis sont déjà reconnus comme des viols. L'expérience le montre : la réforme proposée ne conduit pas à un renversement du fardeau de la preuve. La présomption d'innocence demeure. Il appartient toujours à l'accusation de prouver que la personne accusée a agi sans le consentement de la victime.

Invitation aux médias : action « Écoutez-nous ! »

La révision du droit pénal sexuel entre dans une phase décisive avec les délibérations de la Commission juridique du Conseil des États, ce mardi 31 août. « Écoutez-nous ! » – une action avec des jeunes militant·es, des victimes de violences sexuelles et des représentant·es de divers partis et organisations – accompagnera la réunion de la commission à Berne cet après-midi.

« Nous voulons faire comprendre aux membres de la commission qu'ils ont une occasion unique de renforcer la justice pour les victimes de violences sexuelles. Ils devraient écouter les voix des personnes concernées et aussi de la jeune génération avant de décider de la nouvelle loi sur les infractions sexuelles », conclut Noemi Grütter, co-présidente de l’association SSCH et responsable droits des femmes à Amnesty Suisse.

L'action a été lancée et organisée par une « Youth Task Force » composée de 20 jeunes militant·es. En collaboration avec SSCH et Amnesty International, ces jeunes font campagne pour qu’en Suisse les rapports sexuels non consentis soient reconnus comme des viols.

Quand : ce mardi 31 août, de 15h00 à 19h00

Où : Waisenhausplatz, Berne

Programme :

• Cris collectifs au début des délibérations de la Commission juridique, à 16 heures et à la fin de la session, à 17h45.
• Marathon de la parole : alternance d’expériences/témoignages présentés par de jeunes militant·es et des victimes de violences sexuelles, et de discours de politicien·nes et représentant·es d'organisations.
• Action photo à 16h00 et 17h45.

Participant·es : Alliance F, Collectif de la grève des femmes, services de consultation, Transgender Network Switzerland, AGILE.CH, réseau de la Convention d'Istanbul, politiciennes (PEV, PDC, PS, Verts).

Communiqué de presse (PDF)