–  Communiqué de presse

L’accouchement confidentiel – une solution adaptée à la mère et à l’enfant

Le cas du bébé abandonné à Därstetten (BE) le montre: Dans certaines situations, une femme se voit obligée de cacher sa grossesse ainsi que la naissance de l’enfant à son entourage. Dans cette situation précaire, elle a besoin de soutien. Dans le cadre d’un accouchement confidentiel, la femme concernée peut accoucher sous un pseudonyme à l’hôpital et bénéficier des services médicaux auxquels elle et son enfant ont droit. Cela signifie que la femme et l’enfant sont soignés et traités médicalement et que leurs droits sont préservés.

L’accouchement confidentiel est encore peu connu comme SANTÉ SEXUELLE SUISSE
a pu le constater lors d’une enquête menée en automne 2019. Ceci doit changer de toute urgence.

Dans le cadre d’un accouchement confidentiel, la femme est soignée et traitée médicalement déjà pendant la grossesse, ceci sous un pseudonyme (nom d’emprunt). Au lieu d’accoucher en secret et de s’exposer ainsi que son enfant à des risques inutiles, elle a accès à des examens préventifs et à des conseils psychosociaux. Elle est accompagnée lors de l’accouchement et pendant les semaines suivant la naissance. Ses données personnelles sont gardées confidentielles et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du processus administratif. L’autorité de l’état civil ainsi que l’autorité de la protection de l’enfant et de l’adulte sont informées de manière confidentielle de la naissance et de l’identité des personnes concernées. Ces deux autorités sont tenues au secret professionnel. L'enfant sera initialement pris en charge par des parents nourriciers, et après six semaines, sera confié à l’adoption. Si l’enfant désire savoir qui est sa mère biologique, il peut obtenir ses données personnelles dès l’âge de 18 ans. Sont ainsi préservés les droits de l’enfant à être enregistré et à connaître son ascendance.

L’accouchement confidentiel est du ressort des cantons. Ils sont entre autres tenus d’assurer des conseils gratuits, professionnels et neutres sur tous les aspects liés à la grossesse. En automne 2019, SANTÉ SEXUELLE SUISSE a enquêté auprès des autorités compétentes et des centres de conseil en matière la grossesse reconnus : dans 20 cantons, les personnes concernées peuvent demander des conseils sur l’accouchement confidentiel. Dans 18 cantons, il est possible d’accoucher confidentiellement dans un hôpital ou une maison de naissance. En revanche, seuls 6 hôpitaux fournissent des informations concernant l’accouchement confidentiel sur leur site web. L’accouchement confidentiel est une solution peu connue – même parmi les spécialistes.

Les personnes concernées doivent savoir qu’un accouchement confidentiel est possible. Elles ont besoin d’un accès facilité aux services de santé. Et elles doivent avoir la certitude que la discrétion sera respectée. SANTÉ SEXUELLE SUISSE invite instamment les cantons à établir une offre d’accouchement confidentiel et à en informer les autorités ainsi que le grand public. Car l’accouchement confidentiel protège – contrairement aux boîtes à bébés – les droits et la santé aussi bien de la mère que de l’enfant.

L’accouchement confidentiel est un thème de l’émission «Puls» de SRF1 du 13 janvier 2020.

Communiqué de presse (PDF)