Conférence nationale : Le droit avant le rite – 150 ans de la primauté du mariage civil

De quoi s’agit-il ?

Il y a 150 ans, le peuple suisse a décidé que la conclusion d’un mariage religieux est licite seulement après un mariage civil. Ce principe est aujourd’hui inscrit à l’art. 97 al. 3 CC. Bien que la primauté du mariage civil soit stipulée depuis un siècle et demi, les pré-mariages religieux sont aujourd'hui de nouveau en augmentation.

L’exigence du mariage civil est essentielle, car elle vérifie la capacité matrimoniale ainsi que le libre consentement des futur·e·s marié·e·s – une protection efficace contre les mariages de mineur·e·s et les mariages forcés. En cas de divorce également, le droit civil garantit une dissolution du mariage conforme à l’État de droit, avec un accès égalitaire aux droits pour les deux parties, un aspect particulièrement crucial pour les femmes.

Les pré-mariages religieux sont non seulement illicites, mais ils comportent également des dangers considérables pour l'autodétermination individuelle et l'égalité des genres.

Cette conférence s'appuie à la fois sur cet anniversaire historique que sur les développements législatifs actuels : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un mariage forcé conclu dans le cadre d’un pré-mariage religieux est explicitement une infraction pénale (art. 181a CP). Nous jetons un regard rétrospectif sur une décision pionnière et nous mettons l’accent sur les défis actuels et les solutions possibles dans la pratique.

Participez à la discussion !

L’objectif est de trouver ensemble, en dialogue avec des spécialistes de l’administration, des institutions, des sciences et des communautés religieuses, ainsi qu’avec des personnes intéressées, des moyens d'améliorer la prévention, la clarté juridique et la sensibilisation de la société.

Des contributions offrant différents points de vue sur le sujet vous attendent, ainsi que la possibilité d’un approfondissement au travers d’ateliers guidés, qui se poursuivront par une discussion plénière. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le programme dans notre flyer.

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