Je ne peux pas garder l’enfant après sa naissance

Vous êtes enceinte, mais vous ne pourrez pas garder l’enfant après sa naissance ? Si vous le souhaitez, il vous est possible de le faire adopter. Mais que faire quand personne ne doit savoir que vous êtes enceinte ? En Suisse, vous avez droit à un accouchement confidentiel : vous pouvez accoucher à l’hôpital sans que votre entourage en soit informé. Ne restez surtout pas seule avec ces questions. Les spécialistes sont là pour vous aider et pour vous accompagner dans cette situation difficile.

L’adoption

Si vous décidez de faire adopter un enfant, vous pourrez changer d’avis dans les six semaines qui suivent. Passé ce délai, l’enfant sera confié à une nouvelle famille. Les parents adoptifs seront dès lors responsables de l’enfant. Ils en assumeront tous les droits et toutes les obligations. L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte vérifiera si l’enfant est entre de bonnes mains. À 18 ans, les personnes adoptées peuvent savoir qui sont leurs parents biologiques.

Adressez-vous à un centre de santé sexuelle ou à l’organisation PACH (Pflege- und Adoptivkinder Schweiz /​Association suisse pour les enfants recueillis et adoptés). Ces différents organismes vous fourniront des informations complètes et toute l’aide nécessaire pour votre prise de décision. Si vous optez pour une adoption, le centre vous orientera vers les offices cantonaux compétents. Les spécialistes vous informeront sur la marche à suivre, sur les conséquences de votre décision et répondront à toutes vos questions. Ils vous accompagneront dans les démarches administratives et vous expliqueront les aspects juridiques.

L’accouchement confidentiel

Vous vous trouvez dans une situation très difficile ? Si personne ne doit savoir que vous attendez un enfant, vous avez droit à un accouchement confidentiel.

Dans le cadre d’un accouchement confidentiel, l’hôpital vous attribuera un pseudonyme (nom de couverture). Pendant la grossesse et lors de l’accouchement, vous serez suivie sous ce nom d’emprunt. L’hôpital est tenu de garder confidentielles toutes vos informations personnelles. L’assurance-maladie prendra directement en charge vos frais afin que vous ne receviez pas de courrier à votre domicile. Vous pourrez ainsi garder votre grossesse et votre accouchement secrets tout en bénéficiant des soins médicaux auxquels vous et votre enfant avez droit.

L’hôpital informera exclusivement l’autorité de l’état civil et l’autorité de la protection de l’enfant et de l’adulte sur l’accouchement confidentiel et sur votre identité. Ces deux autorités sont tenues de garder le secret. Six semaines après l’accouchement, vous déciderez si vous souhaitez faire adopter l’enfant. Vous aurez ensuite six semaines supplémentaires pour revenir sur votre décision. Les parents adoptifs ne connaîtront pas votre identité. Si l’enfant désire savoir qui est sa mère biologique, il pourra obtenir ses données personnelles dès l’âge de 18 ans.

Que signifie l’accouchement confidentiel pour la mère biologique ?

  • Vous et votre enfant recevrez des soins médicaux avant, pendant et après l’accouchement. Comme toutes les femmes enceintes, vous aurez accès aux examens médicaux préventifs et à un soutien psychosocial. Vous serez aussi accompagnée lors de l’accouchement et pendant les semaines suivant la naissance.
  • L’hôpital et les autorités garderont confidentielles toutes vos données personnelles afin que votre entourage ne soit informé ni de votre grossesse et ni de la naissance. Votre sphère privée sera ainsi préservée.
  • Après la naissance, vous aurez six semaines pour réfléchir. Si vous optez pour une adoption, vous aurez six semaines supplémentaires pour revenir sur votre décision et garder l’enfant. C’est le droit d’adoption qui s’applique ici.
  • L’accouchement confidentiel est légal. Vous n’êtes pas punissable : les droits de votre enfant sont préservés dans le cas d’un accouchement confidentiel (en revanche, le dépôt anonyme d’un enfant dans une boîte à bébés constitue une violation des droits de l’enfant. En outre, vous et votre enfant serez davantage exposés à des complications médicales).

Que signifie l’accouchement confidentiel pour l’enfant ?

  • L’enfant recevra des soins médicaux avant, pendant et après la naissance. La santé de l’enfant est ainsi protégée.
  • L’enfant sera d’abord pris en charge par des parents nourriciers. Après six semaines, il sera confié à l’adoption. Ainsi, il recevra de manière continue toute l’attention dont il a besoin et sera dans un foyer sûr. L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte vérifiera si l’enfant se trouve entre de bonnes mains.
  • À 18 ans, les personnes concernées peuvent connaître l’identité de leur mère biologique, conformément aux droits de l’enfant à être enregistré et à connaître son ascendance.

Contact

Vous obtiendrez des conseils gratuits dans un centre de santé sexuelle. Vous pouvez également vous adresser à votre gynécologue. Toutes ces personnes sont tenues au secret professionnel.

Plus d'information

Interview sur l'accouchement confidentiel avec Jacqueline Fellay-Jordan: RTS "on en parle"

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